Identification de l'Entreprise & Contact

Nom de l'Entreprise: Bitscovery s.r.o.
Forme Juridique: Société à Responsabilité Limitée (společnost s ručením omezeným)
Siège Social / Adresse: Starobrněnská 334/3, 602 00 Brno, République Tchèque
Numéro d'Immatriculation (IČO): 22195823
Registre du Commerce: Inscrit au Registre du Commerce auprès du Tribunal Régional de Brno (Krajský soud v Brně), Section C, Numéro de Dossier 141783
Numéro d'Identification TVA (DIČ): CZ22195823

1. Communication

Téléphone: +420 123 456 789
E-mail: info@bemyprivatetrainer.com
Demandes de Protection des Données: info@bemyprivatetrainer.com

2. Informations Réglementaires conformément au droit tchèque et européen

1. Obligations d'information conformément à l'article 5 de la loi n° 480/2004 Coll. (Loi sur le commerce électronique): Ce mention légal remplit les obligations d'information pour les services de la société de l'information.
2. Informations sur le droit commercial: La société est inscrite au Registre du Commerce. Elle est soumise au contrôle de l'Inspection tchèque du commerce (Česká obchodní inspekce - ČOI).
3. Autorité de contrôle compétente (Commerce): Municipalité de la ville de Brno (Magistrát města Brna), Žerotínovo nám. 3/5, 601 67 Brno.
4. Titre professionnel et État d'autorisation: Plateforme de services en ligne. État d'autorisation: République Tchèque.
5. Cadre réglementaire: La société est soumise aux réglementations commerciales et professionnelles générales du droit tchèque, en particulier le Code de commerce (Loi n° 89/2012 Coll., obchodní zákoník) et la Loi sur les communications électroniques (Loi n° 127/2005 Coll.).

3. Règlement des litiges dans l'UE et litiges avec les consommateurs

Nous sommes légalement tenus de vous informer de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL): Les consommateurs ont la possibilité de soumettre des réclamations en ligne à l'adresse http://ec.europa.eu/odr.

AVIS JURIDIQUE IMPORTANT: Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant une commission d'arbitrage des consommateurs. Pour tout litige, les tribunaux tchèques du siège social de la société (Brno) sont seuls compétents. Cette disposition est valable conformément à l'article 25 du Règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) pour les consommateurs des autres États membres de l'UE, car notre service est spécifiquement fourni par une société enregistrée en République Tchèque. En cas de procédure judiciaire, le droit tchèque s'applique exclusivement.

4. Avertissement (Mentions Légales)

1. Contenu de ce site web: Le contenu de cette plateforme est créé avec le plus grand soin. Cependant, nous ne pouvons garantir l'actualité, l'exhaustivité ou l'exactitude des informations fournies. En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de notre propre contenu sur ces pages conformément à l'article 7(1) de la loi tchèque sur le commerce électronique et aux lois générales. Il n'existe aucune obligation de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées.
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5. Crédits d'Images et Licences

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6. Protection des Données

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